Nos conditions générales de vente

Shopy Time encourage vivement les clients qui se sont connectés à sa boutique en ligne sur le site www.utopianwall.com à examiner attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande des articles disponibles. La commande des produits présentés sur le site www.utopianwall.com est soumise à l’approbation de l’acheteur, qui accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Ces conditions ont pour but de définir les droits et responsabilités de Shopy Time et du client concernant les produits présentés sur le site www.utopianwall.com ainsi que ses pages associées (ci-après dénommé « le site »).

Les conditions générales de vente s’appliquent d’une part entre l’entreprise Shopy Time, dont le siège social est situé au 61 rue du Rouet 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 822 292 819 R.C.S. Marseille, représentée par Aymen Benali en qualité de gérant, dûment autorisé aux fins des présentes, et d’autre part entre tout acheteur, qu’il soit professionnel ou non professionnel, désireux d’acquérir les produits proposés à la vente par Shopy Time via ledit site www.utopianwall.com, ci-après dénommé « le Client ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution et de commercialisation. Le vendeur édite des produits et des services de papeterie et d’articles associés. La liste et la description des biens et services offerts par l’entreprise sont disponibles sur le site susmentionné.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de l’entreprise. Shopy Time se réserve le droit d’ajuster ou de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable aux transactions est celle en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés), disponible en ligne sur le site www.utopianwall.com au moment de la commande. Ces conditions générales de vente sont accessibles en permanence pour permettre leur impression et/ou leur téléchargement, afin que le client puisse les reproduire ou les sauvegarder.

Le vendeur, Shopy Time, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de communication nécessaires pour accéder au site internet www.utopianwall.com sont à la charge du client, de même que les frais de livraison, le cas échéant. Les frais de port sont indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, notamment en cas de changement des conditions fiscales ou économiques. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutefois, Shopy Time n’est pas responsable en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, technique, etc.). Dans ce cas, Shopy Time s’engage à informer rapidement le client et à annuler la commande.

Conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande, le client doit suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit offert par le vendeur. Cependant, les étapes suivantes sont systématiques : – Informations sur les caractéristiques essentielles du produit, – Sélection du produit, éventuellement de ses options, et fourniture des informations essentielles du client (identification, adresse, etc.), – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), – Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs éventuelles, – Suivi des instructions de paiement et paiement des produits, – Livraison des produits. Le client recevra alors une confirmation par e-mail du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le client s’engage à fournir des informations d’identification véridiques pour garantir le bon déroulement de la commande. Shopy Time se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits, service et conformité

Les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que leurs prix respectifs sont disponibles pour l’acheteur sur le site internet de Shopy Time www.utopianwall.com. Le client reçoit également des informations détaillées sur les frais de livraison et les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Shopy Time en informe le client. Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet www.utopianwall.com, de même que la durée minimale des contrats proposés pour une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf indication contraire, les droits accordés par ces conditions sont réservés à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Conformément aux dispositions légales sur la conformité et les vices cachés, le vendeur Shopy Time rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes à la commande. Les produits proposés par Shopy Time sont conformes aux normes françaises. Ils sont présentés sur le site de Shopy Time avec un descriptif. Les éléments tels que les photographies, les textes, les graphismes et toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

Adaptation d’un produit aux mesures d’un client

Shopy Time se réserve le droit de refuser une adaptation si les dimensions demandées par le client sont incompatibles avec la qualité d’impression ou les contraintes techniques. Si Shopy Time accepte l’adaptation, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé par e-mail au client. Celui-ci doit imprimer, signer et dater le BAT, indiquer sa qualité et ajouter la mention « Bon pour accord », puis renvoyer une copie scannée par e-mail à l’adresse contact@utopianwall.com. 

Réimpression

La reproduction des couleurs d’impression n’est pas garantie pour une réimpression partielle, complémentaire ou totale d’un décor précédemment acheté. Cette opération, qui nécessite l’expertise et la mémoire visuelle de notre spécialiste en colorimétrie, ne peut être automatisée, programmée ou reproduite de manière identique.

 

Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pendant plus de 6 jours ouvrables, le client est informé des délais de livraison prévus et peut demander l’annulation de la commande avec remboursement ou un avoir pour le montant de l’article.

Paiement
 
Le règlement intégral doit être effectué dès la commande, sans possibilité de versement d’arrhes ou d’acomptes. Le client peut procéder au paiement par carte bancaire, Paypal ou chèque bancaire, conformément aux modalités définies dans cet article, sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire par l’établissement bancaire associé à la plateforme de paiement. Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par notre prestataire de paiement, garantissant le cryptage des informations transmises. Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données. Conformément à la loi, l’autorisation de paiement par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la transaction, le client autorise le débit de sa carte pour le montant de la commande. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est automatiquement annulée.
 
Pour toute transaction, le client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso (les trois derniers chiffres). La communication de ces informations vaut autorisation pour Shopy Time de débiter le compte du client du montant de la commande. Shopy Time conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral par le client. Les transactions sont sécurisées à 100 %, garantissant la protection des informations du client pour chaque transaction par carte bancaire.
 
Pour les produits expédiés vers les DOM, les TOM et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d’importation peuvent être exigés. Leur paiement incombe à l’acheteur.
 
Échange et retour de produit(s) – Droit de rétractation
 
Commande non conforme / Commande endommagée
Malgré le soin apporté à la préparation des colis, il est possible que certaines commandes contiennent des produits manquants ou non conformes. À la livraison, le client doit signer un bon de livraison et vérifier la conformité et l’état d’emballage des produits. En cas de produits défaillants, défectueux ou non conformes, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves motivées auprès de Shopy Time ou du transporteur dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. Shopy Time n’accepte aucune réclamation postérieure à ce délai ou à la pose du produit.
 
Une fois le décor posé, aucune réclamation ne peut être acceptée, et la pose vaut acceptation du produit. Aucune réclamation n’est acceptée concernant les frais de pose ou la fourniture du revêtement après la pose. Shopy Time décline toute responsabilité pour les dommages causés lors de la pose ou dus à un manque de soin pendant celle-ci.
 
Tout retour de produit doit être autorisé par écrit par Shopy Time. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous les documents et de la facture de la commande. Les frais et les risques de retour sont à la charge du client.
 
Shopy Time informera le client des options de retour du produit. Le client peut choisir de recevoir un produit identique, un avoir sur une commande future ou le remboursement intégral du prix du produit dans un délai de 14 jours.
 
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué si la défaillance résulte du transport, d’un usage non conforme, d’une modification ou d’une adaptation du produit par le client, ou d’une utilisation prolongée.
 
Il incombe au client de respecter les instructions de pose fournies avec chaque commande et de s’assurer que le produit convient à l’usage prévu. Avant la pose, le client doit vérifier les lés du produit.
 
Shopy Time ne sera pas tenu responsable des mauvaises conditions de stockage après la livraison, du non-respect des instructions de pose par le client ou de la mauvaise qualité du support recevant le produit.
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les clients bénéficient d’un délai de quatorze jours francs pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels. Ce délai commence à courir à compter de la réception des biens pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Pour exercer ce droit, les acheteurs doivent notifier leur décision de rétractation par une déclaration sans ambiguïté.
 
Le retour ou l’échange des produits s’effectue aux risques et aux frais du client, qui doit renvoyer les articles dans leur emballage d’origine et dans un état neuf, non utilisé et non lavé, dans un délai de quatorze jours. Si le produit n’est pas retourné dans ce délai, le retour ou l’échange est annulé et le client doit conserver le produit. Le remboursement du produit retourné sera effectué dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa réception par Shopy Time, par crédit sur le compte bancaire du client.
 
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits endommagés, ouverts, utilisés ou personnalisés, ni aux achats réalisés par des professionnels. De plus, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une dégradation postérieure à leur réception par l’acheteur, ou pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou les achats effectués par des professionnels.
 
Réclamations
 
Pour toute réclamation, les clients peuvent contacter Shopy Time par voie postale ou par e-mail aux coordonnées fournies dans les présentes conditions générales de vente.
 
Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms de domaine, produits, logiciels, contenus visuels et textuels ainsi que toute autre information relevant de la propriété intellectuelle sont et demeureront la propriété exclusive de notre entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, à quelque dessein que ce soit, est formellement interdite.

Force majeure

Dans l’éventualité d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution de nos obligations contractuelles, nous aviserons nos clients dans les meilleurs délais. Les obligations des deux parties seront suspendues pour toute la durée de l’événement de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Protection des données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez de divers droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données dans le cadre de notre relation contractuelle. En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des communications promotionnelles concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos e-mails ou en nous contactant directement. Nous effectuons également un suivi de la fréquentation de notre site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Droit applicable

Toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions qui y sont décrites, sont régies par la loi française.